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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2006367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2020 et 14 avril 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, dans le dernier état
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906752_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet et Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01672_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA01561 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 7 avril 2020, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage - Berguet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309081_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 octobre 2023 et le 8 novembre 2023, la société SMACL, représentée par le cabinet d'avocat SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) de rejeter
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
conditions irrégulières dès lors que les avis des ministres de la défense et de l’aviation civile n’ont pas été joints au dossier soumis à l’enquête ; - les délibérations des conseils municipaux de Beussent
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Marie-Christine BEIGNET
Source officielle6ème Chambre
63c1089fbf9fd47c90a139cc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P] [J] né le 16 Mars 1973 à [Localité 12] (03) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 INTIMES
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il y avait aussi des mini beignets non étiquetés. Enfin les bacs gastros en makeline n'avaient pas été étiquetés pour 6 d'entre eux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Noirs Chevaux, qui est spécialisée dans les grandes cultures et qui a son siège à Beugneux (Aisne), a été créée le 24 avril 1999 entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
6 août 2018
le matin du 5 février informant toute l'équipe de s'inquiéter uniquement des enfants, de la mise en place de la réception, et de l'accueil des parents, vous vous êtes lancée dans la confection de beignets
Source officielle10eme Chambre
DTA_2003486_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020, 31 juillet 2020 et 13 mai 2025, Mme H C épouse B, représentée par Me Beugnot puis Me Guin, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
s'agissant des omissions d'indication de l'état décongelé de certaines pâtisseries mises en vente, que : " dans la zone de vente de l'établissement, il a été constaté que dans l'étiquetage des mini beignets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la société d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (Soléam), représentée par Me Beugnot, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0917DEC007849414
17 septembre 2019
17 septembre 2019
Cour rappelle que l’existence d’un recours permettant de s’opposer au maintien d’une saisie constitue l’un des facteurs à prendre en compte pour apprécier la proportionnalité de la mesure (par exemple, Benet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001317503
18 octobre 2011
18 octobre 2011
n o 20862/06, 8 février 2011 et Benet Praha, spol. s r.o. c.
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35299
13 juillet 2023
13 juillet 2023
492826417, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3], agissant par son représentant légal en exercice, es qualité, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Antoine BENET
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
23 avril 2024
[F] [J] : « le petit benêt, qu'il aille manger sa morue avec la guide mutuelle, cela lui fera du bien », étant précisé que la guide mutuelle (un courtier) est d'origine portugaise, comme M. [J].
Source officielle17e Chambre
6162a73ff901d4f689722e6e
5 mars 2013
5 mars 2013
FP-D Rôle N° 12/10385 [T] [C] C/ SNC ELYSEE PALACE Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Anne Laure BENET
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Madame [J] [V] née le 08 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
69eafc55cdc6046d475715d9
23 avril 2026
23 avril 2026
[Localité 1]- COLOMBIE de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON, substituée par Me BEYNET
Source officiellePage 53 sur 68