Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le Président du Tribunal, Jérôme Berthet-FouquÉ La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303288_20230831
31 août 2023
31 août 2023
BERTHET-FOUQUÉ Le greffier, J.-B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303443_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303456_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03180_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03831_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203524_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300059_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
privatifs" Quantitatif des "privatifs" par catégorie d'appartement Détail des coûts estimatifs des "privatifs" par lots et appartements Les entreprises suivantes ont été consultées : RAVALEMENT : BECHET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC004016003
7 octobre 2008
7 octobre 2008
practice The law and practice in force at the relevant time concerning the dismissal of homosexuals from the armed forces are described in the judgments of the Court in the cases of Lustig-Prean and Beckett
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC001055705
18 septembre 2007
18 septembre 2007
practice The law and practice in force at the relevant time concerning the dismissal of homosexuals from the armed forces is described in the judgments of the Court in the cases of Lustig-Prean and Beckett
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223499
22 février 2023
22 février 2023
(adoptée par le Comité des Ministres le 22 février 2023, lors de la 1457 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 36090/16 Constantin-Emil BERECHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d5
7 avril 2014
7 avril 2014
Christiane X... n'établit nullement qu'elle ait payé les frais de notaire pour l'acquisition du terrain situé à Berchat.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
24 avril 2026
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69ef603dcdc6046d47b6b65d
24 avril 2026
24 avril 2026
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
24 avril 2026
24 avril 2026
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69ef60ddcdc6046d47b6c527
24 avril 2026
24 avril 2026
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
Source officielleTrib. de Commerce
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
24 avril 2026
24 avril 2026
été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet
Source officielle1ère Chambre
63d37af7d1bc2605de4b4c57
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET
Source officielleTrib. de Commerce
69cd54f4cdc6046d47c33134
10 juillet 2025
10 juillet 2025
français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet
Source officiellePage 53 sur 120