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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600634_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506033_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515760_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503918_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504238_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500379_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500581_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500606_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300989_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303030_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204880_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501671_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504359_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600343_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200436_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106348_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Bertolo, premier conseiller, M. Gueguen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205796_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204958_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403501_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501327_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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