[M] [K] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 avril 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 11 avril

- N° Portalis DBW5-W-B7F-HW2B 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL

A... ne peut utilement invoquer les dispositions précitées de la circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l’isolement des personnes détenues.

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF6D O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

[U] [Z] [P] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

[I] [H] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 21/01637 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NODA Affaire : [G] [U] C/ Syndic. de copro.

2024 reçue et enregistrée le 21 Avril 2024 à 10h37 (cf.

Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4GH Monsieur [E] [Q] Représenté par Me Benoît

Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : S&X (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : CORPORA giroudière & avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

Benoît A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 août 2025, 20 mars 2026 et 8 avril 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Prologia, représentée par

Sur saisine d'office du magistrat délégué, l'instance en rectification d'erreur matérielle a été audiencée au 9 avril 2026, à 9 heures 30, les parties en ayant été dûment avisées.

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où

la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 07 avril 2025 prononcée sur requête déposée le 15 avril 2024.

Numéro : 24/01755 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02236 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 16 Avril

Par un commandement de payer en date du 22 avril 2025, le bailleur a demandé au locataire le versement des loyers impayés, pour un montant total de 913,19 euros au 1er avril 2025.