BENJAMIN, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 8] Arrondissement Wujiang [Adresse 9] Province [Localité 6] CHINE Représentée par Me Benjamin

Me Sarah ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

avocat au barreau de PARIS, toque : J33 (HOGAN LOVELLS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur David X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS

16 novembre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT, Conseiller, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elle-même de : Benjamin

DÉFAILLANT Madame [R] [I] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] DÉFAILLANTE Monsieur [E] [S] né le 24 avril 1940 à [Localité 4] (14) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benjamin

Juillet 2021, RG 20/00126 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Fatima KHALOUI, avocat à [Localité 2]ЕТ La société DALT, [Adresse 2] à [Localité 2], défenderesse représentée par Maître Nicolas HERZOG, avocat [Adresse 3] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Benjamin

son Syndic, le cabinet FONCIA PARIS EST, SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

1] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Benjamin

substituée par Maître Adrien MAIROT, avocat au barreau du Jura C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (YONNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

née le 19 Juillet 1950 à AIX LES BAINS (73100) ... 71100 CHALON SUR SAONE ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.