#xa0;   IK-4 Kostroma Region 24/09/2010 pending More than 6 year(s) and 6 month(s) and 7 day(s)   150 inmate(s) 1 m²     no separation between toilets, poor sanitary conditions, bedbugs

Vinogradov Aleksandr Vladimirovich Kostroma IK-1 Kostroma Region 13/12/2012 to 12/02/2015 2 year(s) and 2 month(s)   160 inmate(s) 3 toilet(s)     3 sinks for 160 inmates, no flushing system, bedbugs

It was infested by rats, mice, bedbugs, lice, spiders and cockroaches. The toilet was not separated from the living area, had no flush and emitted a foul smell that lingered in the air.

Infestation: mice, rats, bedbugs, lice, cockroaches, woodlice, diplurans. Toilet without a flushing system was not separated from living area. Poor quality of food. Daily walks for 30 minutes.

xa0; 19712/13 06/03/2013 Zsolt NAGY 07/01/1971     Szabolcs-Szatmár-Bereg County Prison 23/04/2010 to 10/12/2012 2 year(s) and 8 month(s)   2 m²     shower only once a week, bedbugs

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle ROHART-MESSAGER dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente de chambre Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente de chambre Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Rada POT MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère public.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur, Monsieur Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

espace de travail regroupant des outils de boulangerie et de pâtisserie, comme le stage intitulé " La Glace traditionnelle revisitée " réalisé du 1er au 3 juillet 2015 par les employés de la Boulangerie Bedouet

Bedouet, Calloch, Bailly, Mme Valay-Brière, conseillers, M.

Bedouet, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

Bedouet, Alt, conseillers, M. Blanc, Mmes Bessaud, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.