ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître DEBAPBIEUX, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH

2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Bêche

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, M.

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

FONCIÈRE MOGADOR : Le 15 novembre 1995 et portant sur les lots n°3, 55 à 75 d'un immeuble situé [Adresse 15] à [Localité 12], cadastré ZC556, lieudit « la Bêche et rue Lucine Mathéron, Le 15 novembre

OLYMPE FR 4 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Olivier BECHET substituant Me Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB

NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N°[Numéro identifiant 1] représenté par Me Béchir

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rivalités entre deux composantes de l'appareil sécuritaire soudanais, surtout entre leurs chefs respectifs parvenus en même temps à la tête de l'État soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir

C..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS,

Localité 1] N° SIRET : 410 309 009 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Olivier BECHET

D C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller