, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Emmanuelle Bazin Clauzade, avocate de M.

BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L.

Baron une demande de régularisation en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative.

SECURITY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître MAZURIE de l'AARPI A.M.A, avocat au barreau de BAYONNE

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de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.C.E.A.

JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2011/ 00917 No MINUTE : 11/ 2805 du 10 Juin 2011 Cour d'Appel

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Baron, représenté par Me Tchanoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, la société Un amour de ballon, représentée par son gérant, M.

B A, représenté par Me Saint-Cricq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de Bayonne a délivré à la société Nouveau patrimoine un permis de construire modificatif

[G] [I], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES Mutualité MSA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants

-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon

X... a accusé ce fonctionnaire de police de l'avoir frappé, notamment au moyen d'un bâton de défense, après que la barre du banc sur lequel il était menotté se fut détachée ; qu'il a ainsi accusé M.

B..., médecin, l'appartement du premier étage, d'autre part, à Mme A... un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble ; que, dans la nuit du 18 au 19 juin 1991, un ballon d'eau chaude