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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les conclusions incidentes de la commune de Bry-sur-Marne : 11.
Source officielle1ère Chambre civile
695f87a2cdc6046d479c7fed
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH INTIMES Nous,
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df77253c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 10] LES BROSSES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 914 883 780, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01381
30 juin 2010
30 juin 2010
. ; qu'en fondant ainsi l'existence de la faute grave sur un fait prétendument volontaire quant au geste du broc d'eau, qui était dénié spécialement par Madame X..., l'arrêt attaqué a violé les dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02219_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Brey, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451323.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner la commune de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) à lui verser la somme de 113 847 euros, assortie des
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556e
23 avril 2001
23 avril 2001
12 septembre 2000, la BRO demande à la Cour de : - déclarer M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148887
17 novembre 2014
17 novembre 2014
; margin-bottom:0pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communiquée le 17 novembre 2014 DEUXIÈME SECTION Requête n o 25632/13 Çağatay BAYDAR
Source officielle3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28abc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[J] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON, toque : 51 S.A.S.
Source officielleRETENTION ET HO
66adc810d17229e482eea6d0
2 août 2024
2 août 2024
Adresse 1] [Localité 4] Dossier n°N° RG 24/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXY Ordonnance n°2024/138 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, Sophie BAUDIS
Source officielleREFERES
69d58399cdc6046d4773fbe7
7 avril 2026
7 avril 2026
FRANCIAFLEX dont le siège social se situe au [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2600977_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
T..., représenté par la SELARL Baugas-Craye, conclut au rejet de la protestation et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la protestataire sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312118_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312427_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Baudat, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302757_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Baudat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleREFERES
6a0cde38cdc6046d473da74e
19 mai 2026
19 mai 2026
Monsieur [M] [E] né le 01 Juin 1988 à [Localité 3] (51) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Pascal RODRIGUEZ, avocat au barreau de LORIENT Défendeur JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2211616_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, elle n’est pas fondée à soutenir que la commune de Bry-sur-Marne a commis une faute en la maintenant dans un statut de vacataire. 7.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1998368-2118209
11 mai 2007
11 mai 2007
Officer Brons then approached. Moravia Ramsahai, raised his pistol and pointed it towards Officer Brons, who drew his pistol and fired. Moravia Ramsahai was hit in the neck.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2301662_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Bensahkoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président de la métropole de Lyon en date du 26 décembre 2022, prononçant la mise en sécurité de l'immeuble situé 36 avenue des Sports à Bron
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007894262
7 juillet 1995
7 juillet 1995
X..., Arnaud, Ceard, Durand, Escallier, Faure Broc, Brochier, Bernard, Tessa et de Mme Y... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 octobre 1886 ; Vu la loi
Source officiellePage 53 sur 657