représenté Madame [Z] [J] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 10] comparante en personne Madame [H] [B] [Adresse 5] [Localité 9] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Madame [R] [H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocats au barreau de MELUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [P] [O] épouse [B] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

J] [U] [V] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne Madame [R] [T] [S] [W] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

T] [E] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne Monsieur [G] [I] [E] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [Z] [W] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe

Elle soutient que les conditions d'application du barème indicatif d'invalidité en l'espèce ne sont pas réunies dans la mesure ou l'assurée ne présente pas une limitation légère de tous les mouvements.

Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2301837 et un mémoire en production de pièces enregistré le 6 avril 2023, Mme E B F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Toutefois, si elle n'exerce pas, en elle-même, cette deuxième activité de transformation des déchets, par méthanisation, réalisée sur son site d'Aire-sur-l'Adour et Duhort-Bachen, la société requérante

SOUHAITANT FAIRE APPEL A DES MEMBRES DE LA FAMILLE, AVAIT DISSIMULE LA DATE DU BAPTEME A SON EPOUX QUI N'AVAIT PU ASSISTER A LA CEREMONIE ET S'ETAIT TROUVE DEVANT LE FAIT ACCOMPLI ; QU'IL AJOUTE QUE

A ; - les observations orales de Me Bathem, représentant M. C ; - et les observations orales de Me El Haik représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de Maine-et-Loire en date du 15 février 1983 fixant le barème

regard du principe d'égalité de traitement ; Mais attendu que le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème

Le tribunal a écarté le taux d'IPP proposé par l'expert de 18 % considéré comme étant sans corrélation avec les constats et le guide barème.

X... a été victime d'un accident lors d'un baptême de l'air en parapente biplace réalisé avec l'accompagnement d'un moniteur ; qu'il a recherché la responsabilité de celui-ci et l'indemnisation de son

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.

One été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Me Bachet représentant Mme D en présence de cette dernière.