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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
662bf149e266e89ef1189e52
24 avril 2024
24 avril 2024
BAOBAB [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me François NIVOLLET, avocat au barreau de PARIS - #C0295 E.U.R.L.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a6b
13 décembre 1982
13 décembre 1982
D'APPEL A PU DECIDER QU'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT DE DEPOT SALARIE, QU'IL RESSORT DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET NOTAMMENT DE L'ABSENCE DE TOUT CONTROLE DE L'UTILISATION DU BATEAU
Source officielleciv1
60794b7b9ba5988459c433da
17 décembre 1985
17 décembre 1985
. ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE PAR CONTRAT DU 25 JUIN 1976, LA SOCIETE SOGEMER, PROPRIETAIRE DU BATEAU GLARIS, L'A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE YACHTING PLN POUR UNE DUREE DE SEPT ANNEES
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453594.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Nature Pluriel et de la FRENE 66, de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et de la commune du Barcarès.
Source officielle1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
du lac du Bourget et du Haut Rhône, d'autre part, que cette dernière est la propriétaire du bateau l'Etoile du lac.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9b7
23 mars 2011
23 mars 2011
Quilici portant sur l'hivernage et la réparation de son bateau " Granchi 25GT ".
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f39
19 juillet 1993
19 juillet 1993
André, prévenu, - la SA BATEAUX OCQUETAU-ORS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1992, qui, après avoir relaxé le prévenu des chefs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que les quarante bateaux semi-rigides loués par la SAEM Vendée sont des bateaux de 6,60 à 7,60 mètres, pouvant accueillir de treize à seize personnes.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02193_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Barcarès sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du bateau auprès de la direction des affaires maritimes par [J] [H] le 5 août 2009 , à savoir un Volvo Penta KAd42P-A 869049 numéro de série 2204208860.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101125_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
voir ordonner la vente du bateau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, au déchirage du bateau " Solvay 79 " et à l'évacuation des débris du domaine public fluvial.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504395_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
condamner la commune du Barcarès à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 4°) d’enjoindre à la commune du Barcarès de lui délivrer un solde de tout compte ; 5°)
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ecfc4
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Y... son bateau en vue de le vendre ou de le louer ; que, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90447
20 mars 2013
20 mars 2013
Vu la correspondance enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2013 aux termes de laquelle Mme Barbara X... se désiste de sa requête.
Source officielleChambre 2-4
665968ae37809900088653ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
téléphoniquement au mois d'août 2021 que le bateau avait été vendu par M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310933_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Voies Navigables de France soutient que : - le bateau " Surprenant " de M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2310938_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
enregistré le 30 janvier 2024, l'établissement public Voies Navigables de France défère au Tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A B en sa qualité de propriétaire du bateau
Source officielleciv1
61372096cd580146773ec093
2 février 1977
2 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 75-10 356 ET SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N 75-12 507, PRIS EN LEURS DEUX BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, A LA SUITE DU NAUFRAGE DU BATEAU-PROMENADE "LA
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société France Neige a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, avant-dire droit, d'enjoindre à la commune du Barcarès
Source officiellePage 53 sur 577