TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, M. B... A..., représenté par Me Nivet, demande au tribunal :  
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Barcarès a rejeté sa demande préalable tendant au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés d’un montant de 360,34 euros ;  
2°) de condamner la commune du Barcarès à lui verser la somme de 360,34 euros à titre d’indemnité compensatoire de congés payés ;  
3°) de condamner la commune du Barcarès à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ;  
4°) d’enjoindre à la commune du Barcarès de lui délivrer un solde de tout compte ;  
5°) de mettre à la charge de la commune du Barcarès à verser à son conseil la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête et demande au tribunal de laisser à la charge des parties les dépens et les frais non compris dans les dépens qu'elles ont pu exposer dans la présente instance.  
 
M. A... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
 
2. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
 O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune du Barcarès. 
 
 
Fait à Montpellier, le 25 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 6ème chambre 
  
  
 
 
  
S. Encontre 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 25 mars 2026. 
La greffière, 
 
 
 
L. Rocher