; que pour rejeter le recours de Mme [O] contre les délibérations d'ajournement du jury d'examen pour les première et seconde sessions de l'année 2017, l'arrêt relève qu'un membre du jury, Me [Y], bâtonnier

relative à l'acquisition du contrôle conjoint du groupe Bio 7 par Ardian France et Frédéric Barroux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne

Le magistrat instructeur a procédé à cette perquisition, le 6 février 2019, en présence du délégué du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.

[K] ne critiquait pas la décision bâtonnier ayant fait application de cette clause, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 5] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 6] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M.

N° RG 23/04124 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SZD PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau

SOGIMED prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société SCCV

Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance en son rapport, Mademoiselle Alison X... en ses observations, Madame Capucine Z...en son rapport, Le Ministère

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2368/03 by Brian SMITH