X... faisaient l'objet d'un contrôle à la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août

postaux roumains avec la mention "non réclamé" sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (mémoire enregistré le 25 janvier 2018, p. 2), si la circonstance que l'adresse figurant sur le pli avait été barrée

poursuivi personnellement ; il ne peut donc être responsable que des faits commis par lui, et non de ceux commis par tel ou tel membre de l'association dont il est président ; ""le prévenu affirme à la barre

visite technique étant susceptible d'en déterminer toutes les caractéristiques ; "que ce fait était, en tout cas, acquis dans l'esprit des parties, dès lors que, d'une part, Dominique Z... n'avait pas barré

motifs que des remises de cause étaient, en l'espèce, prouvées par les mentions des différents notes d'audiences ; que le caractère contradictoire de ces décisions tenant à la présence du prévenu à la barre

331, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats (p.6) énonce que : "Monsieur le président a ensuite fait appeler à la barre

six mois de suspension du permis de conduire ; "aux motifs que, contrairement aux affirmations du conseil de Daniel X..., le procès- verbal n'est pas surchargé, seules les mentions inutiles sont barrées

permet de porter le montant d'un tel chèque au crédit du compte d'un client de la banque désignée comme bénéficiaire, sans que soient respectées les règles applicables à la transmission d'un chèque barré

signé entre les parties le 7 janvier 2011, en violation du principe susvisé ; 3°/ que les juges doivent répondre aux moyens des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre

signé entre les parties le 7 janvier 2011, en violation du principe susvisé ; 3°/ que les juges doivent répondre aux moyens des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues à la barre

cohérentes et circonstanciées de la victime ont été dans un premier temps confirmées par le prévenu qui, devant les services de gendarmerie a reconnu les faits; que ses dénégations postérieures opposées à la barre

Laurent Y..., en toute connaissance de cause, de monter sur le véhicule de type " buggy " en ayant les pieds dans le véhicule et le corps à l'extérieur et se maintenant seulement avec les mains sur la barre

jamais prétendu avoir effectivement perçu des primes d'ancienneté correspondant à une ancienneté au 1er avril 1988 ; qu'il ne ressort pas des constatations de l'arrêt qu'un tel moyen ait été évoqué à la barre

El Z... et Mary Y..., ce dernier a menacé mon inspecteur de casser le pare-brise de sa voiture avec une barre à mine s'il essayait de passer et d'aller dans le parking" Mais attendu que sous couvert

dénaturé le contrat du 20 mars 2003, en violation du principe susvisé ; 4°/ que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; que dans ses conclusions reprises oralement à la barre

* 3ème Chambre - N° RG : 2024F02152 société GROUPE ADINFO SCM SAS C/ société BERTRAND INFORMATIQUE SARL DEMANDERESSE société GROUPE ADINFO SCM SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Liliane BARRE

Par conclusions écrites développées à la barre, la société T3P SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1710 et 1794 du code civil, Vu les pièces versées au débat, REJETER L'ENSEMBLE des demandes

Considérant que le décret du 21 avril 1971 relatif à la détermination et à l'évaluation des biens indemnisables situés en Tunisie ne fixe dans ses dispositions concernant les biens agricoles aucun barème