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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-250401
29 avril 2026
29 avril 2026
République de Moldova (adoptée par le Comité des Ministres le 29 avril 2026, lors de la 1558 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 61276/15 BALCAN
Source officielleChambre civile
697b0afdcdc6046d47123b6d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie
Source officielleChambre civile
644a1228656d26d0f8b57d33
26 avril 2023
26 avril 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielleChambre civile
63bfb2fa5e2fbe7c9004374a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielleChambre civile
6274bcbb2799a9057d5dd10a
4 mai 2022
4 mai 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielleChambre civile
66863cffb1dbbe3bae6002da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PACIFICA, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN, Présidente de
Source officielleChambre civile
6791dfee1c87724b5e69d8ab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
implicite par laquelle la commune de Nîmes indique ne pas avoir à effectuer et payer les travaux de remise en état, d’entretien et de solidification des fondations du mur bordant le chemin du Mas de Balan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404972_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du 22 octobre 2024 ayant pour objet la mise en œuvre des mesures de sauvegarde et d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité publique menacée par l’effondrement de murs situés chemin du Mas de Balan
Source officielleciv1
61372196cd580146773f503e
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Gérard X..., demeurant 14, rue du Bois Moreau à Ballan Mire (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleChambre 9
6a10c0f1cdc6046d479d63f6
22 mai 2026
22 mai 2026
Par ailleurs, monsieur [V] et madame [U] ont procédé à l’enlèvement du carrelage sur le balcon et la terrasse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302185_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ailleurs, les photos de curage de bassin datées d’octobre 2023, au demeurant non prises par un huissier, dont il ressort que le fond du bassin est couvert de boue, ne sauraient suffire à démontrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2403454_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les observations de Mme B, laquelle insiste sur la scolarisation de ses enfants en France dans une école privée
Source officielleétrangers JU
DTA_2403562_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 53 sur 162