CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10568 F Pourvoi

A C, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, demeurant 4 rue Babeuf à Alfortville (94140), représenté par Me Besse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B, représenté par Me Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de résident dans le délai de

B..., représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution

), qui a entraîné l'inclinaison du ballast vers bâbord, la pression et la poussée violente du vent sur bâbord, le déplacement du chargement sur les véhicules et des véhicules eux-mêmes vers bâbord, l'écoulement

B F, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 janvier 2025 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français sans

électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 SA COFIDIS C/ Monsieur [X], [A] [O] Monsieur [K], [H], [P] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AL-TITUDE - SCP BABOUT

[R] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Audrey OBADIA de la SCP BABOUT

D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a retiré sa carte de résident algérien de 10 ans valable du 12 avril 2018

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Par ailleurs, s'il justifie être propriétaire d'un appartement et produit un relevé de compte bancaire de la SARL Babou Air de mars 2023, ainsi qu'un avis de crédit d'avril 2023, ces éléments, postérieurs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'autorité

B C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 novembre 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 août et 9 septembre et 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Babou, avocat, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Babou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire