CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 645 résultats pour « Aziza »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8aa

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

demeurant : ... 89130 SARRY représenté par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître Linda AZIZI avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400470_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400985_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400070_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0627DEC005084012

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Azerbaïdjan , n o   29620/07, § 55, 28 mai 2020   ; et voir, par exemple,   Azinas c. Chypre [GC], n o   56679/00, §§ 38-42, CEDH 2004-III). 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0305DEC001139485

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

xa0;  Application N° 11394/85                             by Aziz

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001931202

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

    19312/02 Mehmet Ali Tanrıkulu 15 avril 2002 2. 19313/02 Ömer Tekinay 15 avril 2002 3. 19314/02 İhsan Tanrıkut Aziz Tanrıkut Abdurrahman Tanrıkut Ömer Tanrıkut Abdurrahim Tanrıkut Fettah Tanrıkut

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2717997-2977863

Admin. suprême

5 mai 2009

5 mai 2009

Turquie (n os 35721/04 et 3832/05) Le requérant, Aziz Özer, est un ressortissant turc né en 1964 et résidant à Istanbul.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-71770

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Sulejmanovic € 7 746,90 to Hadzira Sulejmanovic € 7 746,90 to Vedrana Sulejmanovic € 7 746,90 to Vahida Sulejmanovic € 7 746,90 to Scefkjia Sulejmanovic € 7 746,90 to Elvedin Sulejmanovic € 7 746,90 to Aziz

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231288

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 19 February 2024   FIRST SECTION Application no. 53205/17 Aziz

Source officielle
TJ

JEX

68ed42700da7cb996dc9253f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le 01 Août 1943 à CASTELSARRASIN (82100) 604 Rue Marcel Guerret - Appt 32 82000 MONTAUBAN représenté par Maître Aziz

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68ef2a701643bddf8ff84d05

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent, et par Me Aziz

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66baf734f34129bfe1fee6ba

Appel

10 août 2024

10 août 2024

Versailles (193) ET : LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR Et comme partie jointe : Monsieur le préfet du Val de Marne Représenté par Me Aziz

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8eb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Aziz

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56335

Admin. suprême

6 janvier 2004

6 janvier 2004

20144/92   9 100 euros 1 100 euros 330 euros 10 530 euros Ahmet Öztürk 20151/92 36 400 euros 1 100 euros 330 euros 37 830 euros Mehmet Özen 20152/92 24 600 euros 1 100 euros 330 euros 26 030 euros Aziz

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb027603bf88a1884c39

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

représentés par Me Pierre MOT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd258bbc9a118c6c64091

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

par visioconférence assisté de Me Laurence DELARUE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 449 APPELANT ET : Monsieur le préfet du Val de Marne non comparant, représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

686f49f81cd28a275e6bd7ec

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET : PREFECTURE DU VAL D OISE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, non présent et par Me Aziz

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de Monsieur [Y] [W] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sami SKANDER, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Azia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3892

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Aziz BENZINA substituant Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire

Source officielle

Page 53 sur 83

← PrécédentSuivant →