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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2204658_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C, - les observations de Me Zaegel, substituant Me Le Verger, représentant Mme D épouse E, - les explications de Mme D épouse E, assistée d'une interprète en azéri.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208026_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D, assisté du Mme F, interprète en langue azéri ; - et les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans son mémoire en défense
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208027_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête ; - les observations de Mme G, assistée de Mme D, interprète en langue azéri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208028_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
G, assisté de Mme D, interprète en langue azéri ; - et les observations deMme Lekaj, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans son mémoire en défense
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01681_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont elle a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue azéri
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501328_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
informations météorologiques transmises, lesdits commandants disposant des compétences et données nécessaires pour prendre une telle décision en toute autonomie ; s'agissant de l'accès au navire Emerald Azzura
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC004016706
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Violent clashes between Armenians and Azeris continued, however, with the occasional intervention by Soviet forces. 11.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lors du contrôle effectué le lendemain de l'opération, le docteur [B] relevait une hypertonie et un 'dème cornéen important et un traitement par Tobradex, Azarga et Indocollyre a été prescrit à la patiente
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa61
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans l'action en nullité de l'AG de la SCI Azurea, il n'a rédigé que des conclusions en réponse sur incident devant le juge de la mise en état du TJ de Grasse.
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Cependant ce hangar agricole en cours de construction sur un terrain appartenant à la SCI AZINDA GORRI n'a pas pour objet de remplacer l'atelier du golf et ne correspond pas aux exigences d'un atelier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC005146699
2 février 2006
2 février 2006
que cet article pouvait s’appliquer lorsque l’employeur avait pris l’engagement général de verser une pension à des conditions pouvant être considérées comme faisant partie du contrat de travail ( Azinas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1031DEC000846010
31 octobre 2017
31 octobre 2017
The applicant, Mr Samit Tiflis ogly Gasymov, is an Azeri national, who was born in 1982 and lives in the village of Mamusta, Azerbaijan.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0401DEC003020523
1 avril 2025
1 avril 2025
not wholly clear whether the Article 5 § 4 complaint was raised “explicitly or in substance” before the national courts so as to give them a genuine opportunity to address the Convention issue (see Azinas
Source officielleRétention Administrative
65b35b961d7564000872dbf6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aix-en-Provence, le 20 Janvier 2024 - Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES - Monsieur le procureur général - Monsieur le directeur du Centre de Rétention Administrative de [Localité 8] - Maître Aziza
Source officielle5e chambre Pole social
686766ff7c03803a32c271f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [V] [O] né le 13 Avril 1986 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Aziza BOUHAYOUFI, dispensé de comparaître à l'audience
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b7747618
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Brigitte Beaumont, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508336_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
H..., assistée de Mme F..., interprète en langue azéri, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510445_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Bouzar, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502174_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504533_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
l'évaluation de sa vulnérabilité, que les informations relatives aux conditions et modalités de refus et de cessation des conditions matérielles d'accueil lui ont été communiquées oralement, en langue azéri
Source officiellePage 53 sur 69