assigné à étude d'huissier né le 27 Décembre 1989 à AVIGNON ... 84000 AVIGNON Organisme CPAM DE VAUCLUSE 7 Rue François 1er 84000 AVIGNON Représentée par Me Silvia alexandrova KOSTOVA, Plaidant

et de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

D C, le tribunal judicaire d'Avignon fait valoir que ces documents ne sont pas communicables et que leur communication porterait atteinte à la vie privée des agents concernés.

[D] [O] Représentant : Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON M.

Par mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société d'économie mixte du marché d'intérêt national d'Avignon déclare se désister de sa requête et de son action.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon

1er mars 2023, la société Synlab Provence, représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier d'Avignon

mars 2023, la société Synlab Provence , représentée par Me Baillon-Passe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier d'Avignon

de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la Commune d'Avignon une somme de 5500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : les conclusions de l'école supérieure d'art d'Avignon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune d'Avignon qui n'a pas produit d'observations en défense.

C et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Avignon la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code

En second lieu, il résulte de l'instruction que, par une demande du 8 mars 2024 réceptionnée par le centre hospitalier d'Avignon le 13 mars suivant, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 2010) que la caisse de Crédit mutuel d'Avignon (la caisse

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 02 DIVORCES DESTINATAIRES : Me Christiane IMBERT-GARGIULO Minute n° 25/755 - CAB 3 DOSSIER : N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LY / Chambre 02 DIVORCES

section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNXA joint au dossier 24//04054 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'avignon

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL Minute N° : 734/2024 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

B A occupe un logement au sein de la cité universitaire des Gazelles gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

B a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

C occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.