PROVENCE Rep/assistant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI CENTRE VAL DE LOIRE TSA 70300 21037 DIJON CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN

23/05682 DEMANDERESSE Madame [G] [R] [B] 503 CHEMIN DE SAINT LOUP 13600 LA CIOTAT DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 17/06842 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U7LY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 16/06469 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VEBZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN

. ; 2°) La société SAMU-AUCHAN, société anonyme, ayant établissement à Mantes-La-Jolie (Yvelines), chemin Départemental 110-Buchelay ; 3°) Monsieur X...

calculés sur une partie du prix de cession du crédit-bail immobilier, fixée après avis de la commission départementale de conciliation et représentant le droit de jouissance des locaux; que la société Auchan

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Marly Participations, venant aux droits de la société Boulogne Distribution Orsay de son désistement envers la société des Marchés Usines Auchan

par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée X... épouse séparée Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron

58240 Fleury-sur-Loire, en cassation le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Geri, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Aubrun

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2000) d'avoir dit que la convention par laquelle la société Servit avait mis des distributeurs automatiques dans le magasin Auchan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, Mme C B conteste la décision en date du 21 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Peyre-en-Aubrac a délivré à

Garten" ; que la société Auchan France ayant offert à la vente au public, en France, des tondeuses de coupe de 30 à 38 centimètres, fabriquées par la société allemande et revêtues de la marque " X...

Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Georges Daumezon de FLEURY LES AUBRAIS

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs propres que l'article 226-4 du Code pénal incrimine l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui

GDG Avocats, demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le bâtiment de la crèche intercommunale située avenue Lucie Aubrac

FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, dont le siège est ..., la SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, dont le siège est ..., la SOCIETE FOX, dont le siège est ..., la SOCIETE AUCHAN

Joseph S; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.