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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208626_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208637_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208638_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208754_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judicaire ; - le décret n° 2015-233 du 27

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208770_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208862_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209015_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209016_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209029_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209115_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209133_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209144_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209170_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209379_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209645_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209834_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209951_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209982_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210034_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210054_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'indus concernant, d'une part, la prime d'activité, l'aide personnalisée au logement, la prime exceptionnelle de fin d'année et l'aide COVID-19, à hauteur d'un montant total de 14 080,90 euros, et, d'autre

Source officielle

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