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4 501 résultats pour « Auger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2204474_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cautenet pour Mme B, ainsi que celles de Me Auger

Source officielle

Page 53 sur 226

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01621

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

celles-ci ont continué à garder le caractère de commissions, puisque ces primes sont en rapport avec le chiffre d'affaires atteint ; que du reste, les bulletins de paye portent la mention de «commission aug

Source officielle
CA

14e Chambre

6162bb45f32b7c38854c2ffa

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b650

Appel

4 février 2004

4 février 2004

APPELANT INCIDEMMENT *- *- *- *- COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Bernadette AUGE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008113_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le PLUi approuvé fixe le classement de la parcelle n° 283 en zone UP3 et celui de la parcelle n° 258 en zone AU1.

Source officielle
CC

civ2

60794c399ba5988459c44fca

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

tribunal d'instance qui, par jugement rendu en dernier ressort, a déclaré irrecevable la demande en paiement de loyers et de charges exercée par la société anonyme d'habitations à loyer modéré du pays d'Auge

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:34

CJUE

24 janvier 2013

24 janvier 2013

und gewerbliches Eigentum – Urheberrecht und verwandte Schutzrechte in der Informationsgesellschaft – Richtlinie 2001/29/EG – Vervielfältigungsrecht – Gerechter Ausgleich – Begriff ‚Vervielfältigungen auf

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:30

CJUE

11 janvier 2024

11 janvier 2024

izmantota transportam – Degvielas ražošana, izmantojot līdzapstrādes procesu – Pierādījumi par atbilstību minētajiem ilgtspējas kritērijiem – Masas bilances metode – Metodes, lai novērtētu hidroapstrādāto augu

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:126

CJUE

26 février 2026

26 février 2026

Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Luftverkehr festgestellt wird – Abstimmung von Elementen der Preise für Luftfrachtdienste (Treibstoffaufschlag, Sicherheitsaufschlag, Weigerung, auf

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631374119f939ca6242e4b4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] [J] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Marie-christine DELUC de la SELARL Cabinet AUBER - #R0281 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100202c5b8c8ca1614a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104302c5b8c8ca161720

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104f02c5b8c8ca16195b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:120

CJUE

26 février 2026

26 février 2026

Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über den Luftverkehr festgestellt wird – Abstimmung von Elementen der Preise für Luftfrachtdienste (Treibstoffaufschlag, Sicherheitsaufschlag, Weigerung, auf

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669938

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société Auge-Rudant, portant sur la période courant du 1er janvier

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100702c5b8c8ca161591

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 27 novembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462835.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

commune, en ce que ce plan identifie une bande de terrain de la parcelle AD n° 548 comme élément paysager à préserver ou à créer et en ce qu'elle classe la partie ouest de la parcelle AD n° 548 en zone AUi

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d60ed30a8f56173822c

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6163122b615c943a65e043e3

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101508_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le 4 décembre 2018, vers 18 heures, devant le 163 rue d'Auge à Caen, Mme B C, née le 3 août 1951, déclare avoir chuté, à raison d'une boursouflure du bitume du trottoir.

Source officielle