AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

que M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer une indemnité de 85 000 euros avec indexation à M. et Mme [S] ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2018), que, par acte dressé le 28 février 2007 par M. T..., notaire, avec la participation, pour les vendeurs, de M.

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 novembre 2015), que, le 22 octobre 2009, Mmes B..., Z... et C... A...

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 27 avril 2000, 15 octobre 2012 et 25 février 2014), que Mme L... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] sur laquelle ont été édifiées une maison

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chaumont, 5 novembre 1987) que M.

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé les élections au conseil

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Soissons, 25 février 1994), M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis, tels qu'ils résultent du mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par contrat de qualification d'une durée de 12 mois à compter du 1er

DE S'AVANCER AVEC UNE PIERRE A LA MAIN ; "ALORS D'AUTRE PART QUE LA PROVOCATION TELLE QUE PREVUE PAR L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL NE PREVOIT POINT DE RELAXE MAIS SEULEMENT UNE ATTENUATION DE PEINE ;

S'EST BORNE A DECLARER QUE LE MOT "PATATE" FIGURAIT DANS LE DICTIONNAIRE; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS DE FAIT, LA COUR D'APPEL A PU ESTIMER QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT D'OUTRAGE

a été poursuivi, accusé et condamné pénalement et civilement par les arrêts attaqués ; qu'ainsi, la cour d'assises a violé les textes susvisés " ; Vu l'article 253 du Code de procédure pénale ; Attendu

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1994), que la société Tip Top, maître de l'ouvrage, a, en juillet 1987, chargé de la construction d'un bâtiment la société