Il a en conséquence été hospitalisé dans les services du centre hospitalier universitaire de Montpellier où il a subi plusieurs interventions chirurgicales.

La requête a régulièrement été communiquée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours.

au centre hospitalier universitaire de Marseille du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2014.

Dans le cadre du traitement de cette tumeur, il a été opéré à trois reprises entre le 22 novembre 2018 et le 28 février 2020 au centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours.

Il résulte du point précédent que la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Poitiers peut être engagée à l'égard de M.

C..., infirmier diplômé d’Etat, exerce ses fonctions au sein de l’hôpital René Muret, rattaché à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) – Hôpitaux universitaires Paris Seine-Saint-Denis.

A, représentée par Me Raybaud, avocate, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'apprécier la qualité de sa prise en charge médicale, le 20 avril 2017, par le centre hospitalier universitaire

professionnelle (SCP) Lexvox Avocats Associés, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de sa prise en charge, par le centre hospitalier universitaire

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme E, du centre hospitalier universitaire de Montpellier et de la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse.

par Me Bidart-Decle, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice et la SHAM au versement d'une provision de 5 148 euros. 4.

application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la directrice des ressources humaines adjointe du groupe hospitalo-universitaire

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Poitiers déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.

O R D O N N E : Article 1er : Le Pr C A, élisant domicile au centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, à Amiens (80054), est désigné en qualité d'expert.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la réduction du montant

de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur du Groupe hospitalier universitaire [Localité 4] [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

d'annuler les opérations électorales afférentes au scrutin s'étant déroulé du 5 au 8 décembre 2022 aux fins d'élire les représentants du personnel au comité social d'établissement (CSE) local centre de l'Assistance