[I] [W] à payer 100 euros à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [I] [W] pour le surplus, - débouté M.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées électroniquement le 22 juin 2021, la Sarl Bacchus et Cie demande à la cour de : Vu les articles 676 et suivants, 1240, 1712, 1726 du code civil, Vu l'arrêté

aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration du 27 juin 2025, Mme [W] a relevé appel de cette décision en critiquant l'ordonnance

sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article L.2312-59 du code du travail.

[C] [W] entre les mains de Maître Laurent Pasquet-Marinace la somme de 1 000 euros au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle

N° W 24-81.305 F-D N° 01268 SL2 22 OCTOBRE 2024 REJET M.

[W], se référant expressément à leurs conclusions transmises par voie électronique le 18 juillet 2023 qu'ils soutiennent oralement demandent au visa des articles R. 121-22 du code des procédures civiles

prévu par l'article 909 du code de procédure civile.

[W], [F], [Y], [Z] et [K] la somme de 500 euros chacun outre la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, [W] [I] , son conseil, Maître Pauline LEREVEREND, le directeur Centre hospitalier de l'[2], son curateur et le ministère

les époux [W] au paiement d'une indemnité de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 4- Aux termes de leurs dernières conclusions

22 qui, combiné aux articles 479 et 688 du code de procédure civile, impose de justifier de la transmission de l'acte à l’autorité étrangère compétente et de l'écoulement d'un délai d'au moins six mois

que la situation de Mme [I] [R] n’apparaît plus irrémédiablement compromise au sens de l’article L. 724-1 du code de la consommation.

[B] au paiement de la somme de 500 au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] et Mme [C] la somme de 15 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les

de l'article L. 3245-1 du code du travail.