CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 234 résultats pour « Article U 1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00543

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle

Page 53 sur 1812

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201048

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

58 et 901 du code de procédure civile, ensemble l'article 114, alinéa 2, du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b20ef7c4cf860008dff594

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] à payer à Mme [N] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10495

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67ef6c819a9834ffd825fb07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article R. 731-1 du code de la consommation : « Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e41575681ed727f2a4e1cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2021 - Statuer ce que de droit sur les frais et dépens , Le demandeur leur demande sur l'article 813-1 du code civil.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3b3e

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Toutes les demandes de condamnation à leur égard doivent en conséquence être rejetées, que ce soit au titre de l'article 1382 du Code civil, de l'article 1384 alinéa 1 ou 2 du Code civil ou de la théorie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778753f7b81e1a5eb091

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[V] à payer à M. et Mme [U] [Z] la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - a débouté M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657dbcdc6046d475face9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01403

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

1181 ancien du code civil, devenu 1304, et L. 1243-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles 1181 et 1178 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d85c25a97f0381f4da9

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

par Maître Bertrand Lux substituant Maître Alfred Peyrelongue de la SCP KPDB, avocats au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle
TJ

JCP Amiens

67f4302a4e0040aa3736272d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [P] [L] demande au juge de débouter Madame [Y] [U] de l’intégralité de ses demandes et de la condamner au paiement de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158274e929a9d8fa4401

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation L’article L421-1 du code des assurances dispose que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans certaines conditions,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11094

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

1134, devenu 1103 et 1104, du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS QU'en se bornant encore à statuer comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, au moment

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10165

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[I], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 650-1 du code de commerce ; 2°) ALORS, d'autre part, QUE lorsqu'une procédure de liquidation judiciaire est ouverte,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033950ab1394149f2544b44

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

En réponse, l'Institut a demandé que Madame [U] soit déboutée de ses demandes et condamnée à lui payer la somme de 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7349ecdc6046d479a2b4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [E] et Mme [S] [U] épouse [E], anciens locataires, sont entièrement responsables de l'incendie survenu le 1er février 2015, ne combattent pas utilement la présomption de l'article 1733 du code civil

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42eb9066fd7c90fc26d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par jugement réputé contradictoire du 29 mars 2022, le tribunal a, au visa des articles L. 653-1 et R. 653-1 et suivants du code de commerce : -ordonné la jonction des deux instances enregistrées sous

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par acte introductif d'instance du 27 juin 2023, Madame [N] [U] a demandé au juge aux affaires familiales de prononcer le divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10112

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

concernée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; ALORS, 3°), QU'il incombe à l'employeur de prouver que les décisions

Source officielle