Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf5a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] retenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 04 juillet 2023 par Monsieur [Y] [I] [U] ; Monsieur [Y] [I] [U] a comparu et a été entendu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e270
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d0957d68b57534e272
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611d1957d68b57534e278
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb319
26 novembre 2015
26 novembre 2015
La Maif, [I] [T] et [M] [T] affirment que la société Axa France ne peut valablement invoquer le bénéfice de l'article L121-12 du code des assurances alors qu'elle est l'assureur de Mme [Z], ascendante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510441_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 300-2 du même code : « Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712943
27 octobre 2008
27 octobre 2008
II du même article, devenu l'article L. 1441-3 du même code, fixe la composition du collège des salariés ; que selon le III de cet article, ultérieurement codifié à l'article L. 1441-4 de ce code, les
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d6a1e6cdc6046d478ee656
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS En application de l’article 462 du Code de Procédure Civile, “les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03112
20 décembre 2017
20 décembre 2017
des fichiers informatiques dont le libellé n'est pas suffisamment explicite pour vérifier que leur saisie était justifiée : que l'article R.450-2 du code de commerce ne soumet les inventaires à aucune
Source officielleChambre 2-4
69d2b6f6cdc6046d473b4c54
3 avril 2025
3 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/
Source officielleChambre 2-5
69d2d6a9cdc6046d473d851a
11 avril 2025
11 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/
Source officielleChambre 2-4
69d36559cdc6046d474718bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/
Source officielleChambre 2-4
69d3b9d6cdc6046d474c82cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 01/07/2027 Fixe
Source officielleChambre 2-4
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleChambre 2-4
69d4aa41cdc6046d476001dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 01/07/2027 Fixe
Source officielleChambre mixte
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 15/10/2026 Fixe le
Source officielleChambre mixte
69d5b2b3cdc6046d4777006a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique
Source officielleChambre mixte
69d5b2fbcdc6046d477704d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique
Source officielleChambre mixte
69d5b3e7cdc6046d4777131a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience publique
Source officielleChambre 2-4
6a0e6099cdc6046d47609dce
16 avril 2026
16 avril 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 14/04
Source officiellePage 53 sur 972