233 et 234 du code civil, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage entre : - Madame [B] [Z], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] (08), Et - Monsieur [P] [W], né le

d'expiration du délai d'un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du code civil.

portant sur les dispositions du 3° du V de l’article 231 ter du code général des impôts.

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11] (Algérie) et de Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 14] (Algérie)

L. 133-23 alinéa 1er du code monétaire et financier.

En application de l'article L. 237-21 du code de commerce précité, le mandat donné à M.

4 du code de procédure civile ; 3°/ que les articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, interprétés à la lumière de l'article 5 de la Directive n° 89/104, n'autorisent l'exercice

des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, notamment son article 230 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, notamment son article 230 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, notamment son article 230 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

L. 2331-1 du code du travail, sous le contrôle d'une même entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de

Fin 2007, M et Mme X... sont venus s'installer en Creuse en achetant une maison pour 230. 940 €.

1134 du code civil ; 2°/ que, conformément à l'article L. 236-14 du code de commerce, la société bénéficiaire est débitrice des créanciers non obligataires de la société apporteuse aux lieu et place

1147 du code civil, ensemble l'article L. 230-2 devenu les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et L. 4522-1 du code du travail, et les articles L. 461-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'a

237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre : - Madame [T] [G], née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15] (51), et - Monsieur [M] [H], né le [Date naissance

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [P] [I] [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 18], de nationalité française, et de Monsieur [R] [H] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1986 à

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Jean-Paul X..., demeurant 237, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation