Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu la faute grave pour des motifs pris d'une violation des articles 120-2 et L. 122-40 du Code du travail, ainsi que de l'article 455 du

700 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Harmonie mutuelle et de la caisse d'assurance maladie professions libérales province ; Dit que sur les diligences du procureur général

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, rejeté la demande formée par la société AXA FRANCE IARD et la société PACIFICA au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, renvoyé

€, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile et, par refus d'application, les articles 695 et 696 dudit code et méconnu les articles 62 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au décret n

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter en l'espèce comme

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

1203 du Code civil, ensemble l'article 1792 de ce Code ; Attendu que pour dire M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 septembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est nouveau mais recevable comme étant de pur droit : Vu l'article

, par Madame Fiona FILEZ, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère

L.120-4, L.121-1, L.122-5 du Code du Travail, ensemble les articles 1116, 1134, 1202 et 1218 du Code Civil.

[J] le 11 juillet 2024 sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile.