Le lieutenant   A. avait dit au sergent de ne pas diriger son arme vers lui.

de type " flash-ball " constituant des armes dangereuses ; le caractère dangereux de cette arme a été constaté par plusieurs autorités, en particulier l'ancienne Commission nationale de déontologie de

;      de la requête No 12005/86                       présentée par André

    Accusé d’actes de terrorisme et de détention d’armes, le requérant fut placé en détention provisoire le 16   février 2011, à la prison de Korydallos. 5.

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01257) Patrick HARREGUY INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre-André

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la SARL Air Attack Technologies, représentée par la SCP André-André et Associés, demande au tribunal : 1°) d’être déchargée

1986, TSK Sağlık Yeteneği Yönetmeliği ) disposait ce qui suit   : «   Avant de rejoindre l’armée, les appelés subissent un examen médical, effectué par deux médecins.

Grèce), président , Nina Vajić (Croatie), Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth Steiner (Autriche), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norvège), juges , et de André

  Le Gouvernement affirme que la population d’Akhkintchou-Barzoï avait été avertie à plusieurs reprises par les militaires que des mines avaient été posées dans la forêt par des bandes armées.

André J..., - Maître Ceccaldi, conseil de M.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, chargé du rapport Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

André et de DANABE Josepha De nationalité francaise, célibataire, sans emploi Demeurant Chez Mlle RAFFRAY Z...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

FRERES verse aux débats, au soutien des griefs énoncés dans la lettre de licenciement :- les attestations de Messieurs Alain U..., Didier Z..., Christian A..., André B..., Jean Luc C..., Bruno D..., S.

André X..., demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), II / Sur le pourvoi n° V 91-16.850 formé par la société automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège social est ...

N'Guma, ressortissant congolais né le 29 décembre 1986, pour port d'une arme de catégorie D sans motif légitime. M.

C représenté par Me André puis Me Amram, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Selon le procès-verbal en question, la mère et son fils soutenaient qu’après avoir trouvé l’arme munie d’un silencieux, ils s’étaient rendus à la police qui avait mis l’arme dans un sac scellé.

André DG..., demeurant ..., 114 / Mme Janine DH..., demeurant ..., 115 / M.