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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170041
6 décembre 2016
6 décembre 2016
which activities of Mr Demir were referred to by the prosecutor when that prosecutor accused Mr Demir of carrying out “activities to weaken our country inside and at the international arena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0316DEC004449298
16 mars 2000
16 mars 2000
Italie du 12 octobre 1992, série A n° 245-B, et Arena c. Italie du 27 février 1992, série A n° 228-H).
Source officielleChambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6d5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
collectif, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 807 788 963, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie ARENA
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ETENDRE la mission confiée à Madame [Z] [S] suivant ordonnance initiale du 23 juillet 2024, aux fissures et autres désordres structurels affectant le mur de clôture édifié par la société ARENA CONSTRUCTIONS
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
domiciliée en cette qualité audit siège au [Adresse 1] à [Localité 4]. représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 502, Me Stéphanie ARENA
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01917_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement les 4 et 5 août 2020, Mme D, représentée par Me Arena, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752980
28 décembre 2020
28 décembre 2020
sanction prononcée à l'encontre de Mme A..., recrutée à la direction générale des finances le 1er septembre 1989 et affectée à compter du 1er septembre 2013 au service des impôts des entreprises de Nice Arenas
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1c
14 novembre 2001
14 novembre 2001
NATURE DE L'ARRÊT: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES B.P.C.A. , BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR 457 promenade des Anglais L'Arénas 06200 NICE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63b
14 novembre 2001
14 novembre 2001
A., BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR 457 promenade des Anglais L'Arénas 06200 NICE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4239
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Le requérant arrêta de travailler dans ladite société en 1996, et l’année suivante il sollicita un passeport international.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d696
3 février 1965
3 février 1965
..., QUI ARRIVAIT DERRIERE LUI SUR CETTE PARTIE DE L'AVENUE ; QU'IL EST PRECISE QUE CETTE DERNIERE VOITURE ALLAIT A UNE VITESSE D'ENVIRON 40 KILOMETRES, QUE SON CONDUCTEUR FREINA BRUSQUEMENT ET S'ARRETA
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db1a
10 février 1966
10 février 1966
. ; QUE S'ETANT DEGAGE IL POURSUIVIT SA ROUTE, S'ARRETA QUELQUES METRES PLUS LOIN, MAIS REFUSA DE REPONDRE A Y...
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c58249
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Y... et Arend X... sont les associés et géré par la société Vega Freidrich Dauber (les sociétés Heidberg et Vega), a heurté et endommagé un appontement sis à Pauillac et appartenant à la société des Pétroles
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f637d
17 mars 1992
17 mars 1992
B 5 (Areias) S. Joao X...
Source officielleciv3
61372359cd580146774089aa
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Serge X..., demeurant Arenales 973 3 à 1366, Buenos Aires (Argentine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du Syndicat des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204343_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B, représenté par Me Arents, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne avec toutes conséquences de droit ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui proposer un
Source officielleCh. Sociale -Section A
6318348f0876004f131a5ef8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Exposé du litige': La SA EURODIF PRODUCTION appartenant au groupe AREVA, venant aux droits de la SA COGEMA, est une entreprise d'enrichissement de l'uranium implantée sur le site du Tricastin à [Localité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
justice de l’Union euro éenne et des dis ositions de l’article L. 200-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elles méconnaissent son droit au séjour en sa qualité de arent
Source officielle21e chambre
626248a7b1a50c277d4c5d72
21 avril 2022
21 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SEATTLE AVOCATS la SELEURL ARENA
Source officielle3e chambre
6364bc30e405357f749eace8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
2021 par le TJ de Pontoise N° chambre : 1ère RG : 18/08757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Stéphanie ARENA
Source officiellePage 53 sur 131