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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705266
25 avril 1986
25 avril 1986
même lieu, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'arrêté du 2 décembre 1983 par lequel le président de l'université d'Orléans a fixé les services des enseignants de l'établissement pour l'année
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300458
14 avril 2015
14 avril 2015
Thierry X... à Mme B... des parcelles 276 et 278, et estiment qu'en procédant de la sorte, M.
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f206c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
10 Août 1969 à [Localité 3] PORTUGAL de nationalité Portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
la chute du chiffre d'affaires de la société ANTEX, ce qu'ont confirmé différentes salariées dans des attestations rédigées postérieurement au placement de la société ANTEX en liquidation judiciaire,
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8aa
6 mai 2008
6 mai 2008
GÉNÉRATION VOYAGES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 266 rue Gambetta 59000 LILLE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Anne-Charlotte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 janvier 2024
24 janvier 2024
[A] qui a tapé sur son volant; ces faits sont antérieurs de plus de cinq années aux premières doléances de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869038
19 mai 2009
19 mai 2009
Thierry L, qui conduisait la liste concurrente à celle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
C / LE PROCUREUR GENERAL SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 JUILLET
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307474_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’autre part, s’agissant des montants de salaires déclarés à l’administration fiscale au titre des années 2019, 2020 et 2021, si le requérant fait valoir être à jour de ses impositions au titre des années
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Thierry Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da50
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Georgette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b277
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Le jugement sera confirmé en ce qu' il a débouté Thierry X... de cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Adelaïde Z...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511898_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... expose qu’il exerce une activité non sédentaire de vente de bijoux fantaisie qu’il vend depuis de nombreuses années sur la place Victor Hugo à Grenoble pendant l’année et à l’occasion du marché de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401669_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Après avoir validé sa licence et sa première année de master en marketing-vente, il s'est inscrit, sur la recommandation de ses enseignants, pour l'année 2023-2024 en master 2 pour une année de " césure
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902560_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A C demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900587_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811275_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10483
7 septembre 2022
7 septembre 2022
est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 21-11.488 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcda
18 avril 2011
18 avril 2011
DUCHER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 14455 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Anna
Source officiellePage 53 sur 566