Portalis DBW3-W-B7E-XLAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Madame [F] c/ DEFENDERESSE Association RUGBY CLUB CHATEAURENARD 11, Avenue Robert

Lors de l'entretien du 10 septembre 2012 avec l'agent de la caisse, Roberto Y... n'a produit aucun justificatif. Roberto Y... a ensuite évité tous les rendez-vous avec un agent de la caisse.

par ce jugement le tribunal administratif de Montpellier a rejeté partiellement sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autoroutes du Sud de la France, dont le siège est Quartier Sainte Anne

ROBERT AY..., MLLE SIMONE CE..., M. GERARD BD..., M. PIERRE YC..., M. ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M.

Robert X... ... 6- M. Danièle X... demeurant ... TOUS assistés de la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, " F. I. V.

En conséquence, l'administration l'a assujettie à une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2015 en suivant la procédure de rectification contradictoire.

administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Robert X... ait modifié ces évaluations dans le bilan de clôture de son premier exercice d'exploitation n'a pas été de nature à faire perdre à son père, M.

Robert, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

c / Monsieur Robert Y...

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Romain X... de nationalité Française demeurant ...

A B avait été assujetti avec son épouse au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes.

Hervé XG..., demeurant ... ; - n° 116 756, présentée par Mme Annie XW..., demeurant ... ; - n° 116 757, présentée par M.

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

1985 à 1991; Sur le premier moyen, en ce qu'il vise la taxe acquittée au titre de l'année 1989 : Attendu que M.