Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA SCI FANTI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline

ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Lucie ANCELET

: 2025F00942 Société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS C/ Société GROUPE REAUMUR FRANCE SAS DEMANDERESSE Société PYRENEES EQUIPEMENT HOTELIER SAS,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume ANCELET

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que de l'union en 1967 de Felice X... et de Mme Y... sont nés deux enfants, Angeline

#Anglo-Irish Meat Company Limited mod Landbrugsministeriet.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: High Court - Irland.#Monetære udligningsbeløb: oksekød.#Sag 196/80.

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Case Date of the decision 22280/12 Anita Milanova ATANASOVA 10/10/2017 19636/16 Aleksandra Kamenova STOILOVA 13/06/2017 20981/09 Rashko Angelov OGNYANOV 16/05/2017 71832/11 Zinaida Ruseva PETROVA 03/01

xa0;               de la requête No 24162/94            présentée par Venanzio Angelone

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Jean christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Angéline

né le 20 Octobre 1963 à CASTELSARRASIN (82) (82100) ... 95600 EAUBONNE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

traumatisme psychologique qu'elle a subi pendant de longs mois ; que toute pression de la mère est à écarter d'autant que les dires de Delphine sont confortés par les déclarations de sa jeune soeur Angélique

DBV3-V-B7G-U5TG Minute n° O R D O N N A N C E PROROGATION DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR rendue par Madame Laurence SINQUIN, Présidente de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline

Adresse 1] représentée par Me Marie-stéphanie SIMON, avocat au barreau D’ORLEANS Madame [C] [V], administrateur ad’hoc de l’enfant [X] [R], née le 15 décembre 2022 à [Localité 5] représentée par Maître Angeline

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ANGELIN

Marie, Monique, Angéline, demeurant tous à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Audience sollennelle), au profit

(Pas-de-Calais), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther B..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph Y..., 3 / Mlle Françoise, Marie, Louise Y..., demeurant tous 6, Grand'Place à Illies (Nord), 4

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 46475/12 Zhelyazka Angelova