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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200275_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
cette aide vise à une prise en charge des frais de mobilité qu'il a déjà exposés au mois d'août 2021 et le changement de régime d'inscription en formation initiale vers une inscription en apprenti/alternant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
négociation de cet accord de remplacement en invitant à la table des négociations de l'accord de remplacement des organisations professionnelles qui n'entrent pas dans son champ d'application matériel et en altérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100397_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'une plainte déposée contre lui pour des faits de harcèlement sur une personne sans incapacité, propos ou comportements répétés ayant eu pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202205_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
l'entrée et du séjour et du droit d'asile ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'il s'est inscrit à l'Université de Toulouse pour suivre une formation en psychologie alternant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400595_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317020_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En l'espèce, la décision attaquée portant refus de renouvellement d'un titre de séjour place la requérante en situation irrégulière et l'empêche de poursuivre ses études et d'exercer l'emploi d'alternante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402932_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
leurs biens, ils disposent d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre le permis en litige, leurs appartements étant situés face au projet litigieux qui va engendrer de nombreux préjudices altérant
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2405137_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mme B, âgée de 45 ans, soutient qu'elle souffre d'un dysfonctionnement sudoral périphérique générant une paralysie de son bras gauche, rendant difficile la marche et altérant sa vue et son audition.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03097_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
novembre 2015, des faits de viol commis sur un mineur de plus de quinze ans et harcèlement d'une personne sans incapacité, propos ou comportement répétés ayant pour objet ou effet une dégradation de vie altérant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'excès de pouvoir est saisi par un tiers d'une décision d'autorisation qui est, en cours d'instance, soit remplacée par une décision de portée identique, soit modifiée dans des conditions qui n'en altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500192_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
déclaré coupable des faits de " harcèlement d'une personne suivi d'incapacité n'excédant pas 8 jours : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet d'une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405648_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il a signé au titre des années 2023-2024, un contrat d'apprentissage avec une société de construction de structure en béton en qualité d'apprenti alternant et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300110
27 février 2025
27 février 2025
[T] de justifier des paiements qui n'auraient pas été pris en compte, que les paiements postérieurs au jugement n'altèrent pas le bien-fondé de la créance dans les termes arrêtés par le premier juge et
Source officielleChambre sociale
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
6 mai 2026
6 mai 2026
Compte tenu de la configuration des postes de travail, il n'est pas possible de remplacer son bureau actuel par un bureau à hauteur variable qui lui aurait permis de travailler en alternant la position
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
surfilage en indiquant qu'elle peut effectuer des tâches de surfilage dans la limite d'une demi-journée par jour, l'autre demi-journée sera de préférence consacrée à un travail en station debout en alternant
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22e
25 juin 2008
25 juin 2008
sont attachés des droits spécifiques, qu'en statuant ainsi, alors que le texte précité exige seulement que la marque exploitée diffère de la marque première et non exploitée par des éléments n'en altérant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93580
3 octobre 2016
3 octobre 2016
violence, Se prononcer sur le déficit fonctionnel séquellaire psychique temporaire ainsi que sur le déficit fonctionnel psychique définitif, Décrire les symptômes propres aux conséquences psychiques altérant
Source officielle15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aec
6 novembre 2018
6 novembre 2018
ALTERNA, demeurant [...] défaillante Monsieur Nicolas Z... REF FACTURE D'EAU ELEC IMPAYEES demeurant [...]
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036411864
28 décembre 2017
28 décembre 2017
l'association uvre Falret, la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Fédération des APAJH), la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (L'ADAPT), l'association ALTERITE
Source officiellePage 53 sur 186