Lorsque le président de la cour d’assises lui demanda pourquoi il n’avait pas parlé de Boris P. plus tôt, mais seulement lors de son dernier interrogatoire par le juge d’instruction, le second requérant

Celle-ci a été adoptée par les deux chambres du Parlement fédéral en juin et en septembre 2016 respectivement. 34.

En ce qui concerne la première phrase du 1° et les premières et dernières phrases du quatrième alinéa de l'article L. 380-2 : 14.

’homme (quatrième section), siégeant le 20 octobre 2015 en une chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido Raimondi,   Ledi Bianku,   Nona Tsotsoria,   Paul

Paul M... ; que M.

Il prétend que pendant sa détention, il ne sortit jamais des bâtiments, ce qui eut une influence néfaste sur sa santé physique et psychologique.

00136 APPELANTE : SARL FX CONSULTING, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Annette PAUL

Parl. 4820, page 95) qu’un second alinéa avait effectivement été prévu à un certain moment de la procédure d’élaboration concernant l’article devenu le numéro 41, mais que cet alinéa a été abandonné pour

à la conception et à la fabrication des EPI destinés à être mis à disposition sur le marché, en vue de garantir la protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs ainsi que d'établir des règles

    Le 22 avril 2005, le Parlement a approuvé la loi n o 60 de 2005, qui a converti en loi un décret-loi n o 17 du 21 février 2005.

J’entendais aussi que le dénommé Zagaria se plaignait de ce que rien n’avait été publié par la presse écrite sur les fouilles corporelles forcées à son égard et il ajoutait qu’il avait parlé au Procureur

Il précisa qu’il ne pouvait fournir les carnets de santé, à la suite du pillage de sa maison au Rwanda. 13.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Théoriquement, ces salariés ont droit seulement à une pause de 7h à 7h30, mais en réalité ils prennent d'autres temps de pause notamment pour se réchauffer.

de permettre au preneur de connaître l'objet exact du congé partiel qui lui était délivré, la cour d'appel a violé l'article L. 411-47 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1134, alinéa

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 2012), que Mme V...a utilisé des chèques de la Société d'aménagement salinoise dont elle était salariée pour acquérir des bijoux

L’enquêteur précisa alors qu’il «   fai[sait] [son] possible pour éviter d’aller à Newcastle et d’enquêter sur l’affaire   », comme le souhaitait le requérant.

pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 121-4, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50 et 222-51 du code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du code de la santé

Les organisateurs souhaitaient utiliser des voitures munies de haut-parleurs   ; or ils auraient omis d'indiquer où et comment celles-ci allaient être stationnées pendant les manifestations de manière