les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation

les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation

les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation

les conditions; que ce plan prévoyait pour les salariés licenciés entre 55 et 60 ans, indépendamment de leur indemnisation par les ASSEDIC jusqu'à 65 ans, le versement à partir de cet âge d'une allocation

la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Commission nationale technique, 15 septembre 1992), qu'Hélène Y... a sollicité le bénéfice de l'allocation

en ses quatre branches : Attendu qu'en décembre 1995, la Caisse de congés payés du bâtiment a demandé à l'URSSAF que soit appliquée aux indemnités de congés payés l'exonération de cotisations d'allocations

X... avait occupé l'emploi d'agent comptable, emploi spécifié individuellement, la cour d'appel a violé l'article 50 du règlement des pensions et des allocations aux survivants des employés de la Ville

Selon arrêté ministériel du 29 mars 1999, modifié le 3 juillet 2000, l'établissement de [Localité 14] a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation

Ali, - Les époux Y... Abdelrazec, civilement responsables, - Z... Radoine, - Les époux Z...

Ali fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bobigny, 25 juin 1998) de l'avoir condamnée à payer à M.

Ali, - X...

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est Coucellor, ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège

obligations en matière d'assurance chômage au regard de l'article L. 322-4-21 du code du travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de sommes à titre d'allocation

de dommages-intérêts, outre la démolition de l'ouvrage litigieux ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que "la présence de l'ouvrage irrégulièrement construit justifie dans son principe l'allocation

les non-salariés, que pour le "paiement des cotisations prévues par le présent chapitre", dans lequel l'article L.612-4 dispose que "les cotisations des retraités sont calculées en pourcentage des allocations

les non-salariés que pour le "paiement des cotisations prévues par le présent chapitre", dans lequel l'article L.612-4 dispose que "les cotisations des retraités sont calculées en pourcentage des allocations

les non-salariés que pour le "paiement des cotisations prévues par le présent chapitre", dans lequel l'article L.612-4 dispose que "les cotisations des retraités sont calculées en pourcentage des allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Orientales, dont le siège