Marc-Alexandre CZ, candidat tête de la liste Alliance royale lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Sud-Ouest, n'a pas déposé son compte de campagne ; ......

ORALIA CAZALIERES [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS - #E1251 RG 24/55458 DEMANDEUR Le Syndicat des Coproprietaires du [Adresse

délivrée le à Me Estelle FALLET Me Edouard COLSON DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 3 avril, Nous, Alexandra

Mme [I] a déféré cette ordonnance à la cour par requête et conclusions déposées et notifiées le 7 juin 2016.

Mme [C] a déféré cette ordonnance à la cour par requête et conclusions déposées et notifiées le 7 juin 2016.

C/ Alejandra Z... D. B/ E.

[P], il s'agit bien de la troisième demande de traitement de la situation de surendettement déposée par le couple et non de la deuxième demande puisque le premier dossier déposé le 12 octobre 2017 a conduit

Alexandre X...

Alexandra : les objets trouvés à son domicile ne correspondant pas à son train de vie et à ses ressources les écoutes téléphoniques, les recherches bancaires, ses déclarations ; - Concernant M. V...

de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Adresse 3] 02200 [Adresse 4] En la personne de Madame [Q] [X] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

SAINT ELOI GESTION ALEXANDRE PINTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32N7 N° MINUTE :

[Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline BENSMIHAN - Me Bernard ALEXANDRE

Cour DEFENDEURS Monsieur Christian Y... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Gabriel Francis Y... né le 25 mars 1992 à MONT DE MARSAN et Alexandre

    Décès du requérant Alexandru Iring 26.

CIC OUEST immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 855 801 072 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra

contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président de chambre en charge de la mise en état, et par Monsieur Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Alexandre, Jean X..., industriel, demeurant à Château-Ponsac