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40 124 résultats pour « Alex OUVRELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2005839_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La réception d'un ouvrage met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage.

Source officielle

Page 53 sur 2007

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f5f

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200986_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

évalué dans les mêmes conditions ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00344

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

S..., dans la mesure où elle a déclenché des relais téléphoniques dans des temps et des lieux très proche de ceux activés par la ligne ouverte au nom de l'intéréssé, notamment au cours du mois de mai 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89791

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

ESPEL / DDP R.G : 05 / 04065 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES 06 septembre 2005 Y... C / X...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Comme cela vous a été indiqué à plusieurs reprises, lorsque qu’une voiture emprunte cette allée, l’une des roues du véhicule ne touche pas le sol en raison de l’angle et du dénivelé de l’allée en béton

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les requérants ne contestent pas que les biens que le service a retenus pour fixer le montant total hors taxes qui vient d’être évoqué ont ouvert droit à déduction.

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établi à l'encontre de X... le délit de diffamation résultant des allégations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301686_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D'autre part, le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310507

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Le maître de l'ouvrage avait la même connaissance des désordres puisqu'il s'était ouvert à l'architecte de son intention d'agir en justice pour parvenir à une indemnisation.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 20/01061 S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302508_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

administrative, l'exécution des délibérations des 23 juin et 22 septembre 2022 par laquelle la commune de Castelnaudary a décidé respectivement de déclasser une partie de la voie communale dénommée " allée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca1f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

ARRÊT N° 21 RG : 07 / 02928 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 février 1991 X... C / X... X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01666_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

préfet de la Seine-Saint-Denis portant autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée

Source officielle
TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYXO N° minute : JUGEMENT DU : 19/05/2026 REPUBLIQUE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624335

Admin. suprême

9 avril 2008

9 avril 2008

, à la demande du département des Yvelines, les opérations d'expertise prévues à titre préventif par une ordonnance du 6 juillet 2006 du même juge des référés, à quatorze propriétaires riverains de l'allée

Source officielle
TJ

JEX

697b4889cdc6046d4718a785

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de nationalité française demeurant 61 chemin des Garances - 30430 BARJAC représenté par Me Nordine TRIA, avocat au barreau d’ALES DEFENDERESSE Madame [P] [G], née le 20 juin 1974 à ALES (30) de nationalité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae2a0de54ff609f7dc4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALEX TOUS SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTS : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000653_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

laquelle le maire de Toulon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL François H Investissement afin de créer un lotissement sur la parcelle cadastrée section BH n° 541 située allée

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

qui en l'état de ses seules énonciations ne relève aucun élément de fait établissant de manière certaine que Michel X...ait su que la société Européenne de Viande ne disposait d'aucun compte bancaire ouvert

Source officielle