ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la Société hospitalière d'assurances mutuelles LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la SHAM

juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la demande de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

agissant tous les deux en leur nom propre, représentés par Me Blanc, tendant à la condamnation de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

2022, Mme C B, représentée par Me Cartron, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier des pays de Morlaix et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, le centre hospitalier de Bastia et la SHAM, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens

Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil et la SHAM sont condamnés à verser la somme de 9 600 euros à Mme C, M. D G et M.

es qualités d'assureur du docteur [C], - Débouter le Docteur [C] et la SHAM de toutes demandes, y compris celle au titre des frais irrépétibles, - Condamner le Docteur [C] et la SHAM solidairement à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentée par Me Marrion, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de

mission d'établir et évaluer les différents préjudices subis suite à sa prise en charge au centre hospitalier de Valence pour un lymphome B ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Valence et la SHAM

2012 ; 3°) de désigner un expert autre que le Docteur D ; 4°) de dire que les frais de consignation seront supportés par les Hôpitaux Drôme Nord et par Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM

La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur du centre hospitalier, a diligenté une expertise médicale privée par le Dr A qui a pu examiner M. B le 19 février 2020.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le centre hospitalier (CH) d'Antibes-Juan-les-Pins et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par la Selarl Cabinet Chas

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B...et à Me Le Prado, avocat du CHRU de Lille et de la SHAM.

Par suite, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise et la SHAM doivent être condamnés à verser solidairement à Mme C une somme de 804,44 euros au titre des frais de déplacements. 9.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Yves X..., pris de la violation des articles 221-6 al

la répression des fraudes ont énoncé, visant les sacs de fer se trouvant dans les locaux du demandeur, "qu'il pouvait s'agir d'une sulfate destiné à intervenir sur les cultures" (procès-verbal page 12 al