relative à des pratiques relevées sur le marché du soufre à usage agricole

Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 52], 2°/ à la société Sopra Banking Software, société anonyme, dont le siège est [Adresse 52], 3°/ à la société Sopra Steria Infrastructure

[R] et du syndicat Avenir Sopra Steria, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Sopra Steria Group, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2025 où étaient présents M.

Attendu que la centrale d'achat fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la créance qu'elle entendait déclarer à la procédure collective de son fournisseur, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Socara

X..., hydrogéologue qui avait procédé à l'examen géologique du captage des sources de Bals, précisait de manière formelle que le positionnement de la source indiqué sur le plan qui accompagnait son rapport

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 janvier 1995), que le Syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes (le SAEPPO) exploite à Montferrier une source

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 24-17.050 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sources

rendant exigible la créance fiscale, dont les débiteurs finaux allaient alors pouvoir se voir exiger garantie ; qu'en statuant comme elle l'a fait, bien que le jugement ait seul réalisé le dommage source

provisoire depuis la condamnation en première instance ; 2°/ sans répondre au mémoire par lequel il faisait valoir que la durée excessive d'audiencement devant la cour d'assises d'appel trouve sa seule source

X... de Sousa Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

directement causé par les infractions d'enlèvement, de séquestration arbitraire et d'assassinat reprochées à Emile X..., en ce que le préjudice moral qu'elle affirme avoir subi ne prend pas directement sa source

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, toujours dans ses conclusions d'appel, la salariée soutenait qu'elle n'avait pas été remplacée, ce qui constituait une source

époux constituent des causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, rien de tel ne figure dans le jugement entrepris, ni dans l'arrêt attaqué ; qu'à cet égard également, l'arrêt attaqué souffre

dans leurs précédentes conclusions et se bornaient à y ajouter, en ce qui concerne l'arriéré des loyers, la contestation déjà soulevée en première instance relative à la ventilation surprenante et source

sollicite le remboursement », cependant que les parties s'accordaient sur le fait que la pénalité financière mise à la charge du professionnel de santé avait été payée dans le cadre d'une retenue à la source

Celle-ci a réglé certaines de ces sommes, après avoir procédé à la retenue à la source d'une somme au titre de la législation fiscale américaine. 2.

000 francs) ; "alors d'une part, que la société Pierre et Cristal représentée par son liquidateur, ne peut réclamer que des dommages et intérêts pour le préjudice prenant pour elle directement sa source

prison, lui occasionnant par ailleurs une vive souffrance psychologique, la chambre de l'instruction se borne à relever que la production des certificats médicaux attestant des graves pathologies dont souffre