X..., chauffeur de tourisme à la Société Alpes transports, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir dit que son licenciement prononcé à titre disciplinaire le 26 mars 1999 reposait

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 2003) de l'avoir condamnée à verser aux consorts Y... la somme de 13 000 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation du 26

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 26

l'absence de contestation sur la majorité, de s'expliquer sur ce point, que l'adoption des décisions n° 10 et 11 par l'assemblée générale du 15 décembre 2000 relevait de la double majorité de l'article 26

(les consorts X...), ses enfants issus d'une précédente union ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 janvier 2004) d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes

n'ayant pas ce caractère, la proratisation prévue par la convention n'est pas applicable à cette allocation de sorte que la cour d'appel a violé les articles L. 814-2 du code de la sécurité sociale et 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 26 septembre 1994, rectifié par un second arrêt du 20 février 1995, la cour

R... ne remplit plus les conditions d'inscription sur les listes électorales de la commune de Bussière-Nouvelle, dès lors qu'il a plus de 26 ans, pour être né le [...] , qu'il n'a pas son domicile fixe

cassation, pris de la violation de l'article 122-7 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme EURALLIANCE, ... (9ème), défenderesse à la cassation

Giovanni X..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'une décision rendue le 26 janvier 1988 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente de Chambéry, au profit de

X..., a requis le 15 novembre 2001 la réinscription de l'affaire et a déposé le 26 novembre suivant des conclusions ; que par ordonnance du 30 novembre 2001, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné

Maxence X..., demeurant tous trois ..., ès qualités d'ayants-droit de Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de

Jacques, Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit : 1 / de M.

les pourvois n° Q 99-60.531 et n° R 99-60.532 formés par : 1 / Mme Sandrine X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est 1 300, ..., en cassation d'un même jugement rendu le 26

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile,1ère section), au profit de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.