CAVIMAC), dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, de majorations pour heures complémentaires prévues par la loi et de la prime de transport ; qu'il convient simplement

____ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hyt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

déclaré la seconde civilement responsable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 319, 320 anciens du Code pénal, L. 233-1

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1,

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

/ qu'il résulte de l'article 26 al.1 de la Convention collective nationale de la banque que la mauvaise adaptation d'un salarié à ses fonctions doit être distinguée de la simple insuffisance professionnelle

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 14, alinéa 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 9-1

grief à la cour d'appel d'avoir dit que le salarié devait être classé au coefficient 160 de la convention collective et de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1

Banque", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de la SCI des Hauts de Chartres, dont le

L. 160-4, L. 421-1, L. 430-9, L. 480-1, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 121-1, 441-1, 441-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

réparation d'un préjudice économique alors qu'elle n'aurait pu dénier tout lien de causalité entre l'accident et la cessation des activités professionnelles de la victime, ni rejeter purement et simplement

par Mme Marcelle X..., née Y..., demeurant ..., La Combelle, 63570 Ausat-sur-Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1°

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roland Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

en conséquence ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement du solde débiteur du compte ouvert sans ses livres par les époux X..., alors, selon le moyen : 1