Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1.

X..., ont allumé un incendie qui a détruit un hangar de 1 500 m2, occupé par M.

19.124 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

X... alors, selon le moyen : 1 / que l'énonciation selon laquelle il n'y a pas lieu à attribution d'une somme supplémentaire, notamment au titre d'une perte de chance, équivaut à l'affirmation pure

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2022), M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge des conséquences financières de l'accident subi par son salarié, alors : « 1°/ qu'en cas de réserves motivées

et R. 323-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 6.

civile immobilière La Traye (la SCI) a confié à la société Somabat les lots "gros oeuvre" et "charpente, couverture et maçonnerie" dans l'extension d'un bâtiment à usage d'hôtel ; que cette dernière a chargé

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre 2021), M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

Faits et procédure 1.

de nom ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

Z... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune preuve impossible ne pouvant être exigée d'un plaideur, la charge de la preuve

risque de variation du taux de change et sur son influence sur la durée du prêt et donc sur la charge totale de remboursement de ce prêt.