Il se trouve à proximité du centre-ville, à cinq minutes à pied de la station de tramway [16] et de la Ferme.

ne concernent que des modifications mineures de tracé, sans qu’aient été envisagés des reports vers d’autres modes de transport, ni des synergies avec d’autres projets telle que la future ligne de tramway

procédure de traitement de sortie de crise ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [S] [L] [Adresse 2], Travayx

Dans ses conclusions (p. 20), il indique arriver chaque lundi à 9 h et repartir au plus tôt à 19 h et qu'il travaillait, du mardi au samedi, en arrivant par le tramway de 6 h 40 pour repartir au plus tôt

. - concernant les facteurs locaux de commercialité, que la concluante conteste l'énonciation de l'expert selon lequel ces facteurs n'ont pas évolué, après l'inauguration de la ligne de tramway en 2006

(Dijon et sa première couronne, seconde couronne) ; / - selon la localisation du projet au regard du plan des fonctions urbaines, le cas échéant ; / - selon la localisation du projet par rapport au tramway

présente partie les activités d'opérateurs de réseaux suivantes : (...) 5° Les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramways

juge que Monsieur [U], a été dans l'impossibilité absolue de jouir et d'exploiter les locaux pris à bail pendant la période concernée, outre pendant la période des travaux d'extension de la ligne 2 du Tramway

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon un marché en date du 30 juin 2005, intervenu dans le cadre des travaux d'extension de la ligne B du Tramway de [Localité 3], la Communauté Urbaine de [Localité

[E] [C], à l'arrêt du Tramway situé [Adresse 7] à [Localité 3].

locaux de commercialité compte tenu de l’évolution favorable durant la période du bail écoulé de la fréquentation touristique de la ville de [Localité 5], de l’extension des modes de transport publics (tramway

S’agissant de ses perspectives de retour à meilleur fortune, il explique que son fils âgé de 20 ans cherche un emploi à la RATP comme conducteur de Tramway, et que sa fille de 17 ans passe le bac.

KEOLIS LYON expose que l'opération immobilière en cause se situe à proximité des ouvrages, installations et lignes du réseau de transport public relevant de SYTRAL MOBILITES, notamment de la ligne du tramway

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways

Sur l'exception d'incompétence, l'intimée réplique qu'elle entend récupérer la parcelle occupée pour permettre à des entreprises en charge des travaux du tramway de l'utiliser mais aucunement d'y réaliser

Considérant que la Ville de [Localité 8] est en pleine expansion ; qu'elle comprend 3 gares de SNCF, 2 lignes de RER, la ligne 13 du métro avec quatre stations dont une au Carrefour [Localité 6] le Tramway

pilotage décisionnel de Bordeaux Métropole du 5 juillet 2018, que les passages des transports publics avaient nettement augmenté depuis le début de l'expérimentation, qu'il s'agisse de la ligne A du tramway