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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
65c67c0b5d2ded2ab7c85764
4 février 2024
4 février 2024
LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février
Source officielleJ.L.D.
65c67c0c5d2ded2ab7c8594a
3 février 2024
3 février 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
65c67c155d2ded2ab7c85b1a
3 février 2024
3 février 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND Amicie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
65c67c165d2ded2ab7c85b44
4 février 2024
4 février 2024
LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février
Source officielleJ.L.D.
66158790db5098996d5ad690
6 avril 2024
6 avril 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad77d
6 avril 2024
6 avril 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
66158796db5098996d5ad7cb
6 avril 2024
6 avril 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
6615879bdb5098996d5ad85f
6 avril 2024
6 avril 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
6615879ddb5098996d5ad891
6 avril 2024
6 avril 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008045177
15 décembre 2000
15 décembre 2000
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur, - les conclusions de Mme Roul
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487016
5 juillet 2010
5 juillet 2010
. / Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d'une période de cinq ans.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89549
10 septembre 2007
10 septembre 2007
L'appelant fait grief aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte des carnets de rendez-vous qu'il a produits et à partir desquels il a établi le tableau de ses horaires de travail et d'avoir fondé sa
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a835
12 décembre 2007
12 décembre 2007
MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST prise en la personne de son représentant en exercice no RCS : 419394960 Route
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1
6 décembre 2011
6 décembre 2011
.- Z... au titre de la législation relative aux risques professionnels, " Tableau 057- Syndrome du canal carpien ",.
Source officiellePôle social
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
4 avril 2024
30 bis; que par ailleurs M [L] [W] fait état d’une exposition à l’amiante de 1966 à 1972 de sorte que le délai de 10ans prévue par le tableau 30bis n’est pas respecté.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094016
5 avril 2002
5 avril 2002
sols des communes d'Auch, Gimont, Monferran-Savès et l'Isle-Jourdain, dans le département du Gers, Léguevin, Pibrac et Colomiers, dans le département de la Haute-Garonne, et conférant le caractère de route
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108608_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525444_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
avant les décisions portant retrait de points ; - la réalité des infractions au code de la route ayant conduit aux retraits de points n'est pas établie et ne lui sont pas imputables, et aucun titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2003833_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
rédacteur territorial, a été affecté sur un poste de chargé de mission et de projet départemental au sein de la mission ingénierie financière et programmation de la direction de la mobilité et des routes
Source officielle2ème chambre
DTA_2102688_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler
Source officiellePage 52 sur 348