." ; qu'en énonçant que les témoins autres que M. A..., qui ne précisait pas à quels signes il avait deviné qu'une agression physique par M.

caractère tardif de sa mise en examen ; "aux motifs que Gilbert X... visé par le réquisitoire introductif en date du 6 janvier 1995, a cependant été entendu par le juge d'instruction en qualité de témoin

que cette énonciation générale ne saurait suppléer à la mention expresse de la prestation de serment dans les termes prescrits par la loi" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le témoin

dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gilberte Y... épouse Z... et Paul X..., des chefs d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage et subornation de témoins

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin

, non seulement le caractère équivoque, mais la précarité de la possession de Mme Y..., le chèque litigieux lui ayant été remis à titre de prêt ainsi qu'elle l'avait elle-même reconnu devant divers témoins

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que c'est en raison du fait qu'il avait été témoin

conducteur d'un véhicule en circulation, sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée, alors que celui-ci fait foi jusqu'à preuve contraire par écrit ou par témoin

[V] [O] a été placé sous le statut de témoin assisté, le 19 septembre 2019, pour les faits commis au préjudice de M. [T]. 3.

[N] , alors qu'aucune preuve contraire aux constatations du procès-verbal par écrit ou par témoin n'avait été apportée et que le constat de l'infraction poursuivie n'imposait pas que le procès-verbal comporte

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé la prévenue, sans constater que la preuve contraire a été rapportée, par écrit ou par témoins, aux énonciations du procès-verbal par lequel l'agent

chambre d'accusation "après avoir délibéré conformément aux prescriptions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a statué ainsi qu'il suit" ; qu'après la motivation et la décision, l'arrêt se termine

à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que la cour d'appel, dès lors que c'était en vertu des déclarations

pris de la violation des articles 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Charline A..., témoin

F... et Mme V... et a refusé d'entendre l'expert témoin cité par la défense, avant de retenir les requérants dans les liens de la prévention et de statuer sur l'action publique et l'action civile ; "1

le prévenu a dépassé la vitesse maximale autorisée, qui est à cet endroit de 70 km/h, mais ne permettent cependant pas d'affirmer que le prévenu circulait à plus de 81 km/h ; que les déclarations du témoin

celle rapportée par Mme X... aux adjoints de sécurité, qui la tenait elle-même de Mme Z..., la propre soeur de Vincent A... à qui celui-ci s'était confié ; que cette scène s'est déroulée sans autre témoin

.; que, toutefois, les déclarations des témoins sont formelles; qu'en effet, tout au long du "braquage", il a été vu surveiller la banque et donc s'intéresser à ce que faisait son camarade; que