Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : EURL ECO SUD SYSTEMES [Adresse 2] Composition du Tribunal

l'admission de la créance du Consortium lyonnais d'exploitation (le CLE) aux droits duquel vient la société CDR Créances pour la somme de 644 318 francs outre intérêts aux taux contractuels, à titre privilégié

DU 21 Octobre 2002 ------------------------- C.C/M.F.B DELEGATION REGIONALE UNEDIC - AGS SUD OUEST SCP GUGUEN-STUTZ C/ UCB ENTREPRISES RG N : 02/00430 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé

rapport au prix d'une terre à vocation agricole dépourvue de spécificité particulière l'arrêt retient que les estimations proposées par l'autorité expropriante ne rendent pas compte de l'emplacement privilégié

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en situation non privilégiée Appelante= la commune de Sorgues 2,58 € (63.030 m²) Intimée = l'[...] 40 € (63.030 m²) Commissaire du gouvernement 10 € (pour 10.200 m²) 1 € (pour 51.955m²) qu'il

des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français 1 026 Numero a inscription au repertorre general : 2 026 002299 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CBE SUD

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002327 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/ 73 Rôle N° 09/20246 AGS - CGEA DE [Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Populaire du Dauphine et des Alpes du Sud

La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.

numéro 804 010 676, représentée par Monsieur [B] [J] et Monsieur [M] [H], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Co-gérants, Comparaissant en la personne des représentants légaux, CIC SUD-OUEST

A B et effectue des placements ; la société Sunpex Corporation, société anonyme constituée au C, y est soumise à un régime privilégié et elle n'y acquitte aucun impôt sur les sociétés ou équivalent ;

Et : SCP [O] [S], prise en la personne de Maître [L] [O] Mandataire judiciaire de la SARL SUD ABL [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

. : 2025040007 SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU - [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les délibérations par lesquelles les jurys des concours nord et sud d'internat en médecine au titre de 1995 ont arrêté les listes des candidats admis ; Vu les autres

Z... n'était pas de nature à porter préjudice aux époux Y..., qui perdaient pourtant de ce fait leur privilège de vendeur à l'égard de M.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1171 Procédure 2025RJ202ЕΤ * SARL LE PANIER CARSANAIS [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [B] [P] [Adresse 2] DÉFENDEUR