[S] n'avaient pas pour activité habituelle de recouvrer des fonds ou des valeurs pour le compte des SNC, la cour d'appel a violé les articles 314-2 du code pénal et 391 du code de procédure pénale. »

X..., la SNC La Pépinière (la SNC), lotisseur, à procéder à la construction d'un caniveau, à édifier un mur et à remettre en état les fondations d'un mur édifié sous peine d'astreinte ; qu'un arrêt interprétatif

X..., aux sociétés SNC Maritime Dom, SNC Naja Two, SNC Sophora et SNC Applisie ; que la société Jet Sea a été mise en redressement judiciaire le 26 mars 1993 ; que les contrats de location ayant été annulés

janvier 1998, pourvoi n° 95 20 585) que la Société café du grand balcon (SCGB) qui avait depuis décembre 1986 donné un fonds de commerce de cinéma en gérance libre à la Société nouvelle centrale cinéma (SNCC

au titre de l'opération Brancion, alors, selon le moyen : 1 ) que viole l'article 16 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui, pour déclarer établie la décharge de solidarité de la SNC

LA SNC LES BERMUDES exerce une activité de café, bar et débit de tabac.

), assurée auprès de la SMABTP, a été désignée comme entreprise générale pour l'ensemble des « [Établissement 1] » ; que la SNCE a sous-traité le lot serrurerie-métallerie-menuiserie à la société ASM,

de vol ; "aux motifs que, "devant le premier juge, le co-prévenu de Daniel Z..., le nommé Daniel Y..., a été déclaré coupable, et condamné du chef de vol de produits cosmétiques au préjudice de la SNC

chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire et Centre, dans les opérations de visites et saisies de tous documents dans les locaux de quatre entreprises, dont la SNC

qu'en estimant qu'était rapportée la preuve selon laquelle les meubles garnissant cette villa appartenaient en commun aux époux Z..., dès lors que Mme Z... avait reconnu qu'ils étaient la propriété de la SNC

[F] et la SNC Delano IV ont soutenu que l'article 1152 du code civil, devenu 1231-5 de même code, permettant au juge saisi de modérer, même d'office, le montant d'une clause pénale devait s'appliquer à

Mme X... a été employée, en qualité de nettoyeuse à temps partiel, par la société Greys Bavi Netma (GBN) depuis le 7 janvier 1987; que cette société a perdu le marché de nettoyage des locaux de la SNCF

X..., gardien de la remorque, avait - comme le soutient la SNCF - mal positionné la remorque dans le champ, omis de mettre le frein, utilisé des cales adaptées, appelé M.

d'août 1992 et octobre 1992, la Société générale a accordé à la société Ateliers bretons de réalisations ferroviaires (société ABRF) trois concours financiers sous forme de cautions en faveur de la SNCF

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2006), que la SNC

Par avenant notarié du 21 août 2018, la SAGEC et la SNC Edouard VII ont prorogé les effets de la promesse de résiliation de bail du 6 décembre 2017 et ont notamment prévu que la SNC Edouard VII devait

Par courrier du 29 juin 2018, la SNEF dispensait M. 

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon les arrêts attaqués (Dijon, 4 novembre 2005 et 16 novembre 2005), que la société Sad a livré à Mayotte plusieurs véhicules commandés par la SNC