X... en qualité de président du syndicat intercommunal du canal des Alpines Septentrionales (SICAS) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE SICA INDRE ET CHER.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE SICA INDRE ET CHER.

le moyen unique, pris en ses deux brnches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la coopérative régionale lainière du Centre-Est (la coopérative), adhérente de la centrale d'achat dite "Sica-Laine

Patrick X..., éleveur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société SICA NC, société anonyme dont le siège social est sis à Boulouparis

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à leur neveu, Sidi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Sica Compagnie générale de conserve (CGC),

ressortissante française, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure en réparation intentée par la requérante, une hémophile infectée par le virus du sida

sixième mois suivant la date de publication) ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... demandait réparation de son préjudice subi à la suite du décès de son mari des conséquences du sida

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 96-100 du 15 avril 1996 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche relative à la prévention du sida

#Præjudiciel forelæggelse – handels- og samarbejdsaftale mellem Den Europæiske Union og Det Europæiske Atomenergifællesskab på den ene side og Det Forenede Kongerige Storbritannien og Nordirland på den

system med undantag från viseringskravet, är skyldig att förete en ytterligare handling för att erhålla ett tillfälligt uppehållstillstånd – Övergripande avtal om ekonomi och handel mellan Kanada, å ena sidan

Celle-ci, en mai 1988, en céda une partie à la Société immobilière de la Réunion («   SIDR   ») par la voie de l’échange. 4.

D'autre part, la SICA Conserverie morbihannaise ne peut davantage être regardée comme une personne morale ayant la qualité d'agriculteur, au sens du 1° du même article. 7.

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération professionnelle représentative des entreprises coopératives et SICA

SECURITE INCENDIE SIA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 S.A.

C/ ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT SSIAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités

X... et de 463 autres propriétaires de pavillons contre la Société immobilière Devenir Propriétaire (SIDP), associée de la société civile immobilière Le Grand Bouteiller (la SCI), ayant construit ces pavillons